Mentions légales

Date d’entrée en vigueur : 13 septembre 2026

1. Prestataire du service

Mélanie Afonso exerce son activité en tant que personne physique (travailleur indépendant). Elle n’est pas immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg (RCS).

TVA : Mélanie Afonso est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu de l’article 56bis de la loi luxembourgeoise sur la TVA (chiffre d’affaires annuel inférieur au seuil de franchise). Aucune TVA n’est facturée.

Autorisation d’établissement : demande en cours

2. Développeur et éditeur de la plateforme

Le site et les applications Mili-Maus sont conçus, développés et exploités par :

Luxxow publie l’application iOS Mili-Maus sur l’App Store d’Apple (développeur : Luxxow S.à r.l.-S, Team ID CZY6SHVSXB) pour le compte de Mélanie Afonso.

3. Hébergement

Le site et l’application sont hébergés par Hostinger International Ltd sur un serveur privé virtuel situé à Francfort, en Allemagne (Union européenne).

4. Données personnelles

Mélanie Afonso est responsable du traitement de toutes les données personnelles traitées via le site et les applications Mili-Maus, au sens du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.

Des informations complètes sur le traitement des données figurent dans :

1. la notice de confidentialité du site, accessible depuis le pied de chaque page de www.mili-maus.lu ; et
2. la notice de confidentialité de l’espace famille, disponible à l’adresse www.mili-maus.lu/fr/privacy/.

Autorité de contrôle : Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15 Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg — www.cnpd.lu.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site et des applications Mili-Maus — y compris les textes, les illustrations, les graphismes, la mise en page et le logiciel — est la propriété de Luxxow S.à r.l.-S ou est utilisé sous licence. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les illustrations du site et des applications sont des images générées. Elles ne représentent aucun enfant réel.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site Mili-Maus sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige est soumis aux juridictions compétentes de Luxembourg, sauf si des règles impératives de protection des consommateurs en disposent autrement.

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.