Notice de confidentialité — Espace famille Mili-Maus
Cette notice explique comment vos données personnelles et celles de vos enfants sont traitées lorsque vous utilisez l’espace famille Mili-Maus, que ce soit via le site app.milimaus.luxxow.com ou via l’application mobile Mili-Maus.
Veuillez lire cette notice avant d’utiliser l’espace famille. Une notice distincte sur www.mili-maus.lu couvre le site public et le formulaire de demande de visite.
Cette notice est disponible en français, en anglais et en portugais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut.
1. Qui est responsable de vos données
1.1 Responsable du traitement. Mélanie Afonso, prestataire indépendante d’aide aux devoirs, 1 Rue Joseph Müller, L-3651 Kayl, Luxembourg. E-mail : info@mili-maus.lu. Téléphone : +352 691 588 314.
1.2 Ce que signifie « responsable du traitement ». Mélanie détermine quelles données personnelles sont collectées et pourquoi. Elle est responsable, au regard du droit de la protection des données, des traitements décrits dans cette notice.
1.3 Sous-traitant et éditeur de l’application. La plateforme Mili-Maus est conçue, développée et exploitée par Luxxow S.à r.l.-S, RCS Luxembourg B311306, TVA LU37778165, 12 rue Treeschheck, 3321 Berchem, Luxembourg. Luxxow héberge le service, assure la maintenance du logiciel et publie l’application mobile sur l’App Store d’Apple pour le compte de Mélanie, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance des données. Luxxow traite vos données uniquement sur instruction de Mélanie et ne les utilise pas à ses propres fins.
2. Quelles données nous traitons et pourquoi
Les tableaux ci-dessous indiquent, pour chaque catégorie de données personnelles, la finalité, la base juridique au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la durée de conservation.
2.1 Compte parent / responsable légal
| Données | Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Prénom, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage sécurisé) | Créer et sécuriser votre compte | Art. 6, par. 1, point b) — nécessaire à l’exécution du contrat de service | Pendant la durée de la relation de service, puis suppression dans l’année suivant la dernière séance de votre dernier enfant |
| Langue préférée | Afficher l’application dans votre langue | Art. 6, par. 1, point b) | Comme le compte |
| Préférences de notification (désinscriptions) | Respecter vos choix de communication | Art. 6, par. 1, point b) | Comme le compte |
| Jeton de session (conservé sous forme de hachage sur le serveur ; stocké dans le stockage sécurisé de votre appareil ou dans un cookie sécurisé) | Vous garder connecté | Art. 6, par. 1, point b) | 7 jours, puis expiration automatique |
2.2 Profil de la famille
| Données | Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom de famille | Identifier votre famille dans le système | Art. 6, par. 1, point b) | Durée de la relation de service plus 1 an |
| Adresse, code postal, ville, pays, e-mail de contact, téléphone de contact (tous facultatifs) | Contacter votre famille et, le cas échéant, émettre des factures | Art. 6, par. 1, point b) | Comme le profil de la famille |
| Autorisations des responsables légaux (quels enfants et quelles communications chaque responsable peut voir) | Garantir que chaque responsable ne voit que ce à quoi il est autorisé | Art. 6, par. 1, point b) | Comme le profil de la famille |
Le profil de votre famille n’est visible que par la prestataire (Mélanie et son personnel). Les autres familles ne peuvent pas le voir.
2.3 Données des enfants
| Données | Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Prénom, nom | Identifier l’enfant dans les séances et les communications | Art. 6, par. 1, point b) — nécessaire à l’exécution du service d’aide aux devoirs convenu avec le parent / responsable légal | Durée de la relation de service plus 1 an |
| Date de naissance (facultative, saisie par la prestataire) | Gestion des séances adaptée à l’âge | Art. 6, par. 1, point b) | Idem ; la date de naissance n’est pas visible par les parents dans l’application |
| Statut actif ou archivé | Savoir si l’enfant fréquente actuellement le service | Art. 6, par. 1, point b) | Idem ; l’archivage conserve la fiche |
| Planning des séances, réservations, statut de présence (confirmé, demandé, absent, annulé) | Gérer les séances régulières, les demandes de place supplémentaire et les présences | Art. 6, par. 1, point b) | Idem |
Points importants concernant les données des enfants :
- Les enfants ne créent jamais de compte et ne se connectent jamais. Toutes les données des enfants sont saisies par la prestataire.
- Aucune photo, information scolaire, information de santé, information sur les allergies ni note libre concernant les enfants n’est collectée ou conservée.
- Les absences sont enregistrées uniquement sous forme de statut. Aucun motif d’absence n’est conservé.
- La base juridique est le contrat de service conclu avec vous, parent ou responsable légal. Comme les enfants n’utilisent pas directement le service (ils n’ont pas de compte), le consentement parental prévu à l’article 8 du RGPD n’est pas requis.
2.4 Communications
| Données | Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Messages de la conversation familiale partagée (jusqu’à 2 000 caractères chacun) et accusés de lecture | Communication entre la prestataire et tous les responsables légaux de la famille | Art. 6, par. 1, point b) | Durée de la relation de service plus 1 an |
| Messages de la conversation privée (jusqu’à 2 000 caractères chacun) entre la prestataire et un responsable légal | Communication confidentielle | Art. 6, par. 1, point b) | Idem |
| Annonces de la prestataire (jusqu’à 4 langues) | Informations sur le service envoyées à toutes les familles ou à certaines | Art. 6, par. 1, point b) | Idem |
| Demandes de rendez-vous avec un message (jusqu’à 500 caractères) | Planifier des rendez-vous entre un responsable légal et la prestataire | Art. 6, par. 1, point b) | Idem |
| Notifications dans l’application (destinataire, référence de l’enfant, type) | Vous informer des mises à jour pertinentes | Art. 6, par. 1, point b) | Idem |
Merci de ne pas inclure d’informations médicales, de santé ou d’autres informations sensibles dans les messages ou les demandes de rendez-vous. Le service n’est pas conçu pour traiter ce type de données. Si vous les incluez, elles seront conservées avec le message, mais nous n’avons aucune obligation de les traiter et pouvons vous demander de les transmettre par un autre moyen.
2.5 Facturation et factures
Les fonctions de facturation existent mais peuvent ne pas être activées pour votre compte. Lorsqu’elles le sont :
| Données | Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Attribution du payeur (quel responsable légal paie pour quel enfant et sa part) | Déterminer qui reçoit les factures | Art. 6, par. 1, point b) | Durée de la relation de service plus 10 ans pour les pièces de facturation |
| Nom et adresse du destinataire de la facture | Émettre les factures | Art. 6, par. 1, points b) et c) — obligation légale de tenir une comptabilité | 10 ans à compter de la fin de l’exercice au cours duquel la facture a été émise (droit comptable luxembourgeois) |
| Détail des séances (minutes, montant), lignes de facture, totaux, date d’émission | Calculer et justifier les montants facturés | Art. 6, par. 1, points b) et c) | 10 ans (idem) |
| Paiements, remboursements et ajustements (saisis manuellement avec une référence libre) | Suivre l’état des paiements | Art. 6, par. 1, points b) et c) | 10 ans (idem) |
Aucune coordonnée bancaire, aucun numéro de carte ni aucune donnée de prestataire de paiement n’est collecté ou conservé. Aucune facture n’est envoyée par e-mail ; vous les consultez dans l’application.
2.6 Historique d’audit
| Données | Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Auteur, action et détails des modifications sensibles (modifications des fiches enfant et famille, archivage, invitations, suspension de compte, réinitialisation de mot de passe, modification des autorisations des responsables légaux, modification des réservations, modification de la facturation) | Sécurité, responsabilité et règlement des litiges | Art. 6, par. 1, point f) — intérêt légitime à préserver l’intégrité et la sécurité du service | 3 ans |
Les enregistrements d’audit peuvent contenir le nom d’un enfant avant et après une modification. Ils n’enregistrent ni votre adresse IP ni votre appareil.
2.7 Données techniques et de l’appareil
| Données | Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Jeton de notification push et plateforme (lorsque les notifications push sont activées) | Envoyer des notifications sur votre appareil | Art. 6, par. 1, point b) | Jusqu’à votre déconnexion ou l’expiration du jeton |
| Journaux d’accès du serveur web (adresse IP, URL demandée, date, type de navigateur) | Faire fonctionner et sécuriser le service | Art. 6, par. 1, point f) — intérêt légitime en matière de sécurité et de résolution des problèmes | 30 jours |
Les notifications push sont toujours génériques (par exemple « nouvelle information dans votre compte Mili-Maus »). Elles ne contiennent jamais le nom des enfants ni le contenu des messages.
3. Cookies et stockage sur l’appareil
L’espace famille utilise uniquement un stockage strictement nécessaire :
| Où | Nom | Rôle | Durée |
|---|---|---|---|
| Application web | mm_session (cookie) | Vous garde connecté (HttpOnly, Secure, SameSite=Strict) | 7 jours |
| Application web | mm-language (stockage local) | Mémorise la langue choisie | Jusqu’à ce que vous l’effaciez |
| Application web | Cache du service worker | Conserve uniquement une page hors ligne et le logo ; jamais de données personnelles | Jusqu’à la mise à jour |
| Application mobile | milimaus.session.v1 (stockage sécurisé) | Jeton de connexion | 7 jours |
| Application mobile | milimaus.language (stockage sécurisé) | Langue choisie | Jusqu’à la suppression de l’application |
Aucun cookie publicitaire, analytique ou de suivi n’est utilisé. Aucun bandeau de consentement n’est requis, car tout le stockage est strictement nécessaire au fonctionnement du service.
4. Qui reçoit vos données
Vos données sont accessibles :
- à Mélanie Afonso (et au personnel qu’elle autorise), en tant que prestataire du service ;
- à Luxxow S.à r.l.-S, en tant qu’exploitant de la plateforme et sous-traitant, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance des données. Le personnel de Luxxow n’accède aux données qu’à des fins d’assistance technique, de maintenance et de sécurité ;
- aux sous-traitants ultérieurs auxquels Luxxow fait appel pour exploiter le service :
Prestataire Service Données concernées Localisation Hostinger Hébergement du serveur (VPS), base de données, sauvegardes Toutes les données décrites dans cette notice Allemagne (UE) MXroute (infrastructure QuickPacket) Envoi des e-mails d’invitation, de réinitialisation du mot de passe et de notification E-mail et nom du destinataire, liens (aucune donnée d’enfant ni contenu de message) États-Unis (Ashburn, Virginie) Let’s Encrypt Certificats TLS pour les connexions chiffrées Aucune donnée personnelle — Lorsque les notifications push sont activées :
Prestataire Service Données concernées Localisation Expo (relais push) Acheminement des notifications vers Apple et Google Jeton de l’appareil, texte de notification générique États-Unis Apple Push Notification Service (APNs) Remise des notifications sur les appareils iOS Jeton de l’appareil, texte de notification générique États-Unis Google Firebase Cloud Messaging (FCM) Remise des notifications sur les appareils Android (lorsque disponible) Jeton de l’appareil, texte de notification générique États-Unis - à votre propre appareil et à votre calendrier. Si vous ajoutez une réservation à votre calendrier personnel depuis l’application, le prénom de l’enfant apparaît dans le titre de l’événement. Ces données relèvent alors des conditions de votre fournisseur de calendrier (par exemple Apple iCloud ou Google Agenda). Cette action est lancée par vous ; nous n’envoyons aucune donnée à votre fournisseur de calendrier ;
- à aucun autre destinataire. Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données avec des annonceurs, des fournisseurs de mesure d’audience ou tout autre tiers.
5. Transferts internationaux de données
Vos données sont hébergées sur des serveurs situés en Allemagne (Union européenne). Certains prestataires sont situés aux États-Unis, en dehors de l’Espace économique européen :
- MXroute (États-Unis). MXroute traite uniquement les e-mails de service sortants (e-mail et nom du destinataire, liens). Aucune donnée d’enfant ni aucun contenu de message ne transite par MXroute. Le transfert est encadré par des clauses contractuelles types (CCT) conclues entre Luxxow et MXroute, complétées par la limitation des données à des identifiants non sensibles et par le chiffrement TLS en transit.
- Expo, Apple APNs, Google FCM (États-Unis, lorsque les notifications push sont activées). Ces services situés aux États-Unis traitent uniquement des jetons d’appareil et un texte de notification générique — jamais le nom des enfants ni le contenu des messages. Apple et Google sont certifiés au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework). Les transferts vers Expo sont encadrés par des clauses contractuelles types.
Aucun nom d’enfant, contenu de message ni détail familial n’est transféré en dehors de l’UE.
6. Vos droits
En vertu du RGPD, vous avez le droit :
- d’accéder à vos données personnelles et d’en recevoir une copie ;
- de faire rectifier des données inexactes. Vous pouvez modifier votre langue dans l’application. Pour corriger votre nom, votre e-mail ou toute autre donnée, contactez-nous ;
- de faire effacer vos données (« droit à l’oubli ») — voir la section 7 ci-dessous ;
- de faire limiter le traitement dans certains cas ;
- de vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (journaux d’audit et journaux du serveur) ;
- à la portabilité des données — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;
- de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement. Actuellement, aucun traitement de l’espace famille ne repose sur le consentement.
Pour exercer ces droits, contactez Mélanie Afonso à info@mili-maus.lu. Nous répondrons dans un délai d’un mois.
Réclamation. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15 Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg — www.cnpd.lu.
7. Suppression du compte et effacement
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de toutes les données personnelles associées en écrivant à info@mili-maus.lu ou en utilisant la fonction de suppression de compte dans l’application, lorsqu’elle sera disponible.
Lorsque nous supprimons votre compte :
- votre compte, votre profil, vos messages, vos notifications, vos données de session et les fiches de vos enfants (noms, plannings, présences, réservations) sont définitivement supprimés ;
- les factures et pièces financières ne peuvent pas être supprimées avant la fin de la période de conservation légale de 10 ans imposée par le droit comptable luxembourgeois. Pendant cette période, ces pièces sont conservées sous une forme limitée à ce que la loi exige. À l’expiration de ce délai, elles sont supprimées ;
- les entrées d’audit faisant référence à votre compte ou à vos enfants peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à des fins de sécurité et de responsabilité, puis sont supprimées ;
- les sauvegardes peuvent contenir une copie de vos données jusqu’à 30 jours après la suppression ; ensuite, le cycle de sauvegarde les remplace.
Si votre famille compte d’autres responsables légaux, la suppression de votre compte ne supprime pas le profil de la famille ni les fiches des enfants dont les autres responsables ont encore besoin. Seules les données propres à votre compte sont supprimées.
8. Droits des enfants
En tant que parent ou responsable légal, vous pouvez exercer les droits relatifs à la protection des données au nom de vos enfants. Pour demander l’accès aux données de votre enfant, leur rectification ou leur suppression, écrivez à info@mili-maus.lu.
Lorsque la fiche d’un enfant est archivée (parce qu’il ne fréquente plus le service), les données sont conservées pendant 1 an puis supprimées, sauf si des pièces de facturation doivent être conservées plus longtemps (voir la section 2.5).
9. Sécurité
Nous prenons les mesures suivantes pour protéger vos données et celles de vos enfants :
- Toutes les connexions utilisent le chiffrement HTTPS (TLS 1.2/1.3). Les connexions non chiffrées sont refusées.
- Les mots de passe sont hachés avec un algorithme robuste (scrypt) et ne sont jamais conservés sous une forme lisible.
- Les jetons de session et les liens d’invitation sont conservés uniquement sous forme de hachage, sont à usage unique (invitations) et expirent automatiquement.
- Les contrôles d’accès appliquent sur le serveur des autorisations strictes par rôle et par famille. Chaque responsable légal ne voit que les enfants et les communications auxquels il est autorisé à accéder.
- L’application mobile masque le contenu de l’écran lorsqu’elle passe en arrière-plan, ce qui empêche les aperçus dans le sélecteur d’applications.
- Les actions administratives sensibles sont enregistrées dans un journal d’audit.
- Les comptes de la prestataire et du personnel peuvent utiliser des clés d’accès (passkeys, WebAuthn) pour une sécurité de connexion renforcée.
10. Modifications de cette notice
En cas de modification importante de cette notice, nous vous en informerons via l’application ou par e-mail avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours disponible à l’adresse www.mili-maus.lu/fr/privacy/.
11. Contact
Pour toute question sur cette notice ou sur le traitement de vos données :
Mélanie Afonso1 Rue Joseph Müller, L-3651 Kayl, Luxembourg
info@mili-maus.lu
+352 691 588 314