Notice de confidentialité — Espace famille Mili-Maus

Cette notice explique comment vos données personnelles et celles de vos enfants sont traitées lorsque vous utilisez l’espace famille Mili-Maus, que ce soit via le site app.milimaus.luxxow.com ou via l’application mobile Mili-Maus.

Veuillez lire cette notice avant d’utiliser l’espace famille. Une notice distincte sur www.mili-maus.lu couvre le site public et le formulaire de demande de visite.

Cette notice est disponible en français, en anglais et en portugais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut.

1. Qui est responsable de vos données

1.1 Responsable du traitement. Mélanie Afonso, prestataire indépendante d’aide aux devoirs, 1 Rue Joseph Müller, L-3651 Kayl, Luxembourg. E-mail : info@mili-maus.lu. Téléphone : +352 691 588 314.

1.2 Ce que signifie « responsable du traitement ». Mélanie détermine quelles données personnelles sont collectées et pourquoi. Elle est responsable, au regard du droit de la protection des données, des traitements décrits dans cette notice.

1.3 Sous-traitant et éditeur de l’application. La plateforme Mili-Maus est conçue, développée et exploitée par Luxxow S.à r.l.-S, RCS Luxembourg B311306, TVA LU37778165, 12 rue Treeschheck, 3321 Berchem, Luxembourg. Luxxow héberge le service, assure la maintenance du logiciel et publie l’application mobile sur l’App Store d’Apple pour le compte de Mélanie, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance des données. Luxxow traite vos données uniquement sur instruction de Mélanie et ne les utilise pas à ses propres fins.

2. Quelles données nous traitons et pourquoi

Les tableaux ci-dessous indiquent, pour chaque catégorie de données personnelles, la finalité, la base juridique au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la durée de conservation.

2.1 Compte parent / responsable légal

DonnéesFinalitéBase juridiqueConservation
Prénom, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage sécurisé)Créer et sécuriser votre compteArt. 6, par. 1, point b) — nécessaire à l’exécution du contrat de servicePendant la durée de la relation de service, puis suppression dans l’année suivant la dernière séance de votre dernier enfant
Langue préféréeAfficher l’application dans votre langueArt. 6, par. 1, point b)Comme le compte
Préférences de notification (désinscriptions)Respecter vos choix de communicationArt. 6, par. 1, point b)Comme le compte
Jeton de session (conservé sous forme de hachage sur le serveur ; stocké dans le stockage sécurisé de votre appareil ou dans un cookie sécurisé)Vous garder connectéArt. 6, par. 1, point b)7 jours, puis expiration automatique

2.2 Profil de la famille

DonnéesFinalitéBase juridiqueConservation
Nom de familleIdentifier votre famille dans le systèmeArt. 6, par. 1, point b)Durée de la relation de service plus 1 an
Adresse, code postal, ville, pays, e-mail de contact, téléphone de contact (tous facultatifs)Contacter votre famille et, le cas échéant, émettre des facturesArt. 6, par. 1, point b)Comme le profil de la famille
Autorisations des responsables légaux (quels enfants et quelles communications chaque responsable peut voir)Garantir que chaque responsable ne voit que ce à quoi il est autoriséArt. 6, par. 1, point b)Comme le profil de la famille

Le profil de votre famille n’est visible que par la prestataire (Mélanie et son personnel). Les autres familles ne peuvent pas le voir.

2.3 Données des enfants

DonnéesFinalitéBase juridiqueConservation
Prénom, nomIdentifier l’enfant dans les séances et les communicationsArt. 6, par. 1, point b) — nécessaire à l’exécution du service d’aide aux devoirs convenu avec le parent / responsable légalDurée de la relation de service plus 1 an
Date de naissance (facultative, saisie par la prestataire)Gestion des séances adaptée à l’âgeArt. 6, par. 1, point b)Idem ; la date de naissance n’est pas visible par les parents dans l’application
Statut actif ou archivéSavoir si l’enfant fréquente actuellement le serviceArt. 6, par. 1, point b)Idem ; l’archivage conserve la fiche
Planning des séances, réservations, statut de présence (confirmé, demandé, absent, annulé)Gérer les séances régulières, les demandes de place supplémentaire et les présencesArt. 6, par. 1, point b)Idem

Points importants concernant les données des enfants :

2.4 Communications

DonnéesFinalitéBase juridiqueConservation
Messages de la conversation familiale partagée (jusqu’à 2 000 caractères chacun) et accusés de lectureCommunication entre la prestataire et tous les responsables légaux de la familleArt. 6, par. 1, point b)Durée de la relation de service plus 1 an
Messages de la conversation privée (jusqu’à 2 000 caractères chacun) entre la prestataire et un responsable légalCommunication confidentielleArt. 6, par. 1, point b)Idem
Annonces de la prestataire (jusqu’à 4 langues)Informations sur le service envoyées à toutes les familles ou à certainesArt. 6, par. 1, point b)Idem
Demandes de rendez-vous avec un message (jusqu’à 500 caractères)Planifier des rendez-vous entre un responsable légal et la prestataireArt. 6, par. 1, point b)Idem
Notifications dans l’application (destinataire, référence de l’enfant, type)Vous informer des mises à jour pertinentesArt. 6, par. 1, point b)Idem

Merci de ne pas inclure d’informations médicales, de santé ou d’autres informations sensibles dans les messages ou les demandes de rendez-vous. Le service n’est pas conçu pour traiter ce type de données. Si vous les incluez, elles seront conservées avec le message, mais nous n’avons aucune obligation de les traiter et pouvons vous demander de les transmettre par un autre moyen.

2.5 Facturation et factures

Les fonctions de facturation existent mais peuvent ne pas être activées pour votre compte. Lorsqu’elles le sont :

DonnéesFinalitéBase juridiqueConservation
Attribution du payeur (quel responsable légal paie pour quel enfant et sa part)Déterminer qui reçoit les facturesArt. 6, par. 1, point b)Durée de la relation de service plus 10 ans pour les pièces de facturation
Nom et adresse du destinataire de la factureÉmettre les facturesArt. 6, par. 1, points b) et c) — obligation légale de tenir une comptabilité10 ans à compter de la fin de l’exercice au cours duquel la facture a été émise (droit comptable luxembourgeois)
Détail des séances (minutes, montant), lignes de facture, totaux, date d’émissionCalculer et justifier les montants facturésArt. 6, par. 1, points b) et c)10 ans (idem)
Paiements, remboursements et ajustements (saisis manuellement avec une référence libre)Suivre l’état des paiementsArt. 6, par. 1, points b) et c)10 ans (idem)

Aucune coordonnée bancaire, aucun numéro de carte ni aucune donnée de prestataire de paiement n’est collecté ou conservé. Aucune facture n’est envoyée par e-mail ; vous les consultez dans l’application.

2.6 Historique d’audit

DonnéesFinalitéBase juridiqueConservation
Auteur, action et détails des modifications sensibles (modifications des fiches enfant et famille, archivage, invitations, suspension de compte, réinitialisation de mot de passe, modification des autorisations des responsables légaux, modification des réservations, modification de la facturation)Sécurité, responsabilité et règlement des litigesArt. 6, par. 1, point f) — intérêt légitime à préserver l’intégrité et la sécurité du service3 ans

Les enregistrements d’audit peuvent contenir le nom d’un enfant avant et après une modification. Ils n’enregistrent ni votre adresse IP ni votre appareil.

2.7 Données techniques et de l’appareil

DonnéesFinalitéBase juridiqueConservation
Jeton de notification push et plateforme (lorsque les notifications push sont activées)Envoyer des notifications sur votre appareilArt. 6, par. 1, point b)Jusqu’à votre déconnexion ou l’expiration du jeton
Journaux d’accès du serveur web (adresse IP, URL demandée, date, type de navigateur)Faire fonctionner et sécuriser le serviceArt. 6, par. 1, point f) — intérêt légitime en matière de sécurité et de résolution des problèmes30 jours

Les notifications push sont toujours génériques (par exemple « nouvelle information dans votre compte Mili-Maus »). Elles ne contiennent jamais le nom des enfants ni le contenu des messages.

3. Cookies et stockage sur l’appareil

L’espace famille utilise uniquement un stockage strictement nécessaire :

NomRôleDurée
Application webmm_session (cookie)Vous garde connecté (HttpOnly, Secure, SameSite=Strict)7 jours
Application webmm-language (stockage local)Mémorise la langue choisieJusqu’à ce que vous l’effaciez
Application webCache du service workerConserve uniquement une page hors ligne et le logo ; jamais de données personnellesJusqu’à la mise à jour
Application mobilemilimaus.session.v1 (stockage sécurisé)Jeton de connexion7 jours
Application mobilemilimaus.language (stockage sécurisé)Langue choisieJusqu’à la suppression de l’application

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de suivi n’est utilisé. Aucun bandeau de consentement n’est requis, car tout le stockage est strictement nécessaire au fonctionnement du service.

4. Qui reçoit vos données

Vos données sont accessibles :

5. Transferts internationaux de données

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés en Allemagne (Union européenne). Certains prestataires sont situés aux États-Unis, en dehors de l’Espace économique européen :

Aucun nom d’enfant, contenu de message ni détail familial n’est transféré en dehors de l’UE.

6. Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit :

Pour exercer ces droits, contactez Mélanie Afonso à info@mili-maus.lu. Nous répondrons dans un délai d’un mois.

Réclamation. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15 Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg — www.cnpd.lu.

7. Suppression du compte et effacement

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de toutes les données personnelles associées en écrivant à info@mili-maus.lu ou en utilisant la fonction de suppression de compte dans l’application, lorsqu’elle sera disponible.

Lorsque nous supprimons votre compte :

Si votre famille compte d’autres responsables légaux, la suppression de votre compte ne supprime pas le profil de la famille ni les fiches des enfants dont les autres responsables ont encore besoin. Seules les données propres à votre compte sont supprimées.

8. Droits des enfants

En tant que parent ou responsable légal, vous pouvez exercer les droits relatifs à la protection des données au nom de vos enfants. Pour demander l’accès aux données de votre enfant, leur rectification ou leur suppression, écrivez à info@mili-maus.lu.

Lorsque la fiche d’un enfant est archivée (parce qu’il ne fréquente plus le service), les données sont conservées pendant 1 an puis supprimées, sauf si des pièces de facturation doivent être conservées plus longtemps (voir la section 2.5).

9. Sécurité

Nous prenons les mesures suivantes pour protéger vos données et celles de vos enfants :

10. Modifications de cette notice

En cas de modification importante de cette notice, nous vous en informerons via l’application ou par e-mail avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours disponible à l’adresse www.mili-maus.lu/fr/privacy/.

11. Contact

Pour toute question sur cette notice ou sur le traitement de vos données :

Mélanie Afonso
1 Rue Joseph Müller, L-3651 Kayl, Luxembourg
info@mili-maus.lu
+352 691 588 314